La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2025, les dispositions de l’avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Le commerce de gros de l’habillement revoit le financement du dialogue social
Un avenant à l'accord et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social dans les commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) est paru au BOCC.
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Arrêté d’extension d’annexes à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025 publié le 14 février 2025, les dispositions de
- l'annexe 56/A du 26 novembre 2024 relative...
Avis d’extension d’annexes dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’annexe 56/a du 26 novembre 2024 et de l'annexe 37/b du 26 novembre 2024 relatives aux salaires minima mensuels et à la prime d'ancienneté conclues dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant de prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture...