La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant de prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un nouvel avenant actualise les catégories objectives de la CCN des commerces de gros de l’habillement
L’avenant du 10 juin 2024 à la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) actualise les catégories objectives des salariés pouvant bénéficier du régime de prévoyance des cadres. Cette mise à jour vise à étendre ce régime à certains salariés non-cadres.
Ainsi, les entreprises qui le souhaitent disposent de la faculté d’intégrer certains de...
Les commerces de gros de l’habillement et du jouet revoient la revalorisation des rentes prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) se sont accordés sur la revalorisation des rentes prévoyance au tout début de l'été.
Un avenant a été signé sur ce thème le 1er juillet 2024 pour une application à tous les sinistres qui surviendront à compter du 1er janvier 2025. Il a reçu...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’avenants prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019, de l'avenant du 10 juin 2024 et de l'avenant du 1er juillet 2024 relatifs au financement du dialogue social et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la...