La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°10 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la révision Chapitre XIV - clauses diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle - Maternité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n°11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...