La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et impact de la crise COVID-19 sur diverses dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de :
L'avenant n° 72 du 15 janvier 2019 portant réécriture du Titre VI ;L'avenant n° 73 du 13 mars 2019 portant réécriture du titre VII. Le 1er alinéa du tiret a) de l'article 7-5.1, dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des...