La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juin 2024 publié le 12 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de deux avenants du 16 février 2024 relatifs aux jours fériés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelles femmes-hommess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la...