Le projet de transfert de contrats au bénéfice de CNP Assurances, annoncé début septembre, vient de se concrétiser.
En effet, l'ACPR a donné son feu vert le 19 novembre dernier pour qu'Allianz Vie et Génération Vie (filiale d'Allianz France) transfèrent certains de leurs contrats à CNP Assurances. La décision de l'autorité de...
Assurance-vie : quel délai pour réclamer le bénéfice d’un contrat souscrit par un autre ?
Les contrats d'assurance-vie entrainent parfois des conflits intra-familiaux problématiques. C'est le cas dans une affaire jugée récemment par la 2e chambre civile de la Cour de cassation. On y trouve deux parties d'un même foyer qui se disent bénéficiaires du contrat souscrit par le défunt père de famille. Loin de dire qui doit recevoir l'assurance-vie, l'arrêt doit déjà déterminer si l'action en justice a été exercée dans les délais légaux.
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Le groupe Elsan autorisé à racheter les cliniques C2S
L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert au rachat des cliniques C2S par le groupe Elsan.
Selon la décision parue le 3 juin, le risque concurrentiel est totalement absent de cette prise de contrôle. Le groupe Elsan devrait donc bien racheter les 78% du capital de C2S actuellement détenus par...