Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 12 mai 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 25 février 2022 relatif à l'intégration des clauses TPE dans l'avenant n° 32 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...