Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 25 mars 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 25 février 2022 relatif à l'intégration des clauses TPE dans l'avenant n° 32 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
La branche des mannequins rajoute des clauses TPE à un avenant
Un nouvel avenant vient mettre à jour la CCN des mannequins employés par les agences (IDCC 2397).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 17 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale SYNAM –...