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clauses TPE

25 posts
BBOCC

La CCN de la médecine du travail corrige son accord sur les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897). Il s’agit de l’avenant du 20 octobre 2022 qui a été signé par...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).  ...
JJO

Avis d’extension de l’avenant à un avenant à la CCN des jardineries-graineteries

  • byRado Andriamampionona
  • 14 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et graineteries (IDCC...
BBOCC

Un accord sur les clauses TPE pour un accord dans les laboratoires d’analyses médicales

  • byRado Andriamampionona
  • 3 janvier 2023
L'accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (...
JJO

Avis d’extension d’une annexe à la CCN des laboratoires d’analyses médicales

  • byRado Andriamampionona
  • 6 décembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
BBOCC

La CCN du personnel au sol du transport aérien modifie son accord sur les classifications

  • byRado Andriamampionona
  • 8 novembre 2022
Un accord relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la CCN du personnel au sol (IDCC 275). Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 19...

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