L'accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
La CCN du personnel au sol du transport aérien modifie son accord sur les classifications
Un accord relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la CCN du personnel au sol (IDCC 275).
Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 19...
La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé
Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l'accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).
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L’accord sur la prime de transport des industries de la sérigraphie est mis à jour
Un accord relatif à la prime de transport a été conclu dans la convention collective des industries de la sérigraphie (IDCC 614).
Il s’agit de l’avenant du...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC...