La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...
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