Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 6 décembre 2023, l'avenant modifie l’article 12 de l’accord...
Avis d’extension d’annexes dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de :
Annexe spécifique n° 1 du 20 décembre 2023 relatif aux classifications, rémunérations, remplacement, changement de résidence, période d'essai préavis, indemnités de départ et mise à la retraite dans le secteur cordonnerie multiservice ;Annexe...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés, techniciens...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Extension d’un avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et de l'...