La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés, techniciens...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Extension d’un avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 de révision...