Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 de révision...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un acord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minimaux, conclu dans le...