Comme nous en faisons régulièrement état, si les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 19 avril 2023 les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 19 avril 2022 des opérateurs...
La CCN de la branche ferroviaire met à jour les classifications et salaires
Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 20 décembre 2022, le texte modifie l’article 12 de l'accord relatif aux classifications...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l‘avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif au salaire minimum et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...