Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif au salaire minimum et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des entreprises de propreté révise les salaires et classifications
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un accord sur les salaires et classifications.
Il s’agit de l’avenant n°24 du 26 octobre 2022 qui a pour objet de revaloriser la grille des...
L’accord sur les classifications et salaires dans la branche ferroviaire paraît au BOCC
Un accord relatif aux classifications et rémunérations a été conclu dans lconvention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Il s'agit de l'avenant du 15 septembre 2022 qui...
La CCN du personnel au sol du transport aérien modifie son accord sur les classifications
Un accord relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la CCN du personnel au sol (IDCC 275).
Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 19...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de :
l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les...