Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 6 décembre 2021 relatifs aux classifications et rémunérations et aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs., conclus dans le cadre...

Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO A, de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif aux classifications des emplois et de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois repères et de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la ...