Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 portant révision de la classification et des salaires minima des journalistes travaillant dans des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2022 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 13 décembre 2010 relatif aux classifications et salaires des ingénieurs et cadres, conclu dans la branche des OETDAM, ingénieurs et cadres de la transformation et de la production des papiers et cartons ( (...