Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de :
l'accord du 19 juillet 2022 portant sur l'annexe IV relative aux classifications professionnelles. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres à l'avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications professionnelles et salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du...