Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 3 décembre 2024 a pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 13 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2022 à l'accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 6 décembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (...