Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l'article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention...
Les classifications des emplois sont révisés dans la CCN de l’assainissement
Un accord relatif aux classifications des emplois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°38 du 10 juin 2022 qui a été...