Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite et de l'accord...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de
- L'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2022 de révision du sous-titre III.A de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments,...
La classification est mise à jour dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Un avenant a été signé le 23 mai 2023 par la Fédération Française de la Chaussure...
La CCN des industries des jeux et jouets met à jour la classification de branche
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2023, les dispositions de l’accord de transposition du 5 juillet 2023 à l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...