La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 102 du 15 février 2024 relatif à la mise en application du deuxième alinéa de l'article 3.1 de l'avenant n° 92 (actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
La CCN des acteurs du lien social et familial revient sur la classification et la rémunération
Un accord relatif aux systèmes de rémunération et de classification a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 octobre 2023 à...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au système de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite et de l'accord...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de
- L'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification...