La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la conception du système de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Nouvelle révision de la classification dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Un avenant a été signé le 8 février 2024 par la Fédération Française de la Chaussure...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 102 du 15 février 2024 relatif à la mise en application du deuxième alinéa de l'article 3.1 de l'avenant n° 92 (actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
La CCN des acteurs du lien social et familial revient sur la classification et la rémunération
Un accord relatif aux systèmes de rémunération et de classification a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 octobre 2023 à...