Un avenant n°9 met à jour la classification et un emploi-repère dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de poursuivre les réflexions paritaires en vue de...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2025 relatif à la classification, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 28 avril 2025 portant révision de l'accord collectif national du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise la classification et le système de rémunération
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°67 a été signé le...