Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord accord à la CCN des entreprises du commerce à distance

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 12 mars 2024 relatif à la classification des techniciens et agents de maîtrise et de l'accord du 12 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...