La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la modification l'article 7 de la convention collective nationale « Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe 7) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés...