Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...
Avis d’extension d’avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de deux avenants du 19 juin 2025 relatif au champ d'application de ladite CCN et aux plafonds de...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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