Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture »...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 28 avril 2025 portant révision de l'accord collectif national du 19...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 portant création d'un certificat de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2021 relatif au certificat de...
Avis d’extension d’accords conclus dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...