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censure

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AAssurance
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  • 2 minute read

PLFSS 2022 : la censure que les assureurs doivent connaître

  • byLéo Guittet
  • 17 décembre 2021
Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs. ...

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