Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur le Contrat à Durée Déterminée de mission ou à objet défini.
Cet accord N°31 a...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à la classification et au système de rémunération et de l'accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...