La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
La nouvelle cotisation santé de la charcuterie de détail est confirmée
L'avenant santé tant attendu signé le 8 novembre 2022 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives, quelques semaines après avoir reçu son avis d'extension.
Le texte est en...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
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Un accord “PER” et cotisation santé pour les non cadres du paysage
Les salariés non cadres du paysage (IDCC 7018) ont désormais un dispositif de PER et une meilleure prise en charge de leur cotisation par l'employeur.
C'est un avenant signé le 7 septembre 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023 qui met en place ces nouveautés. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNEP et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFTC-Agri.
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Les cotisations santé et retraite des cadres du paysage sont mises à jour
Lors de leur réunion du 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour les cotisations dédiées aux régimes santé et retraite des salariés cadres.
Cette mise à jour est effective depuis le 1er janvier 2023. Elle a été décidée par l'organisation d'employeurs UNEP et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri et SNCEA CFE-CGC.
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