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La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance. Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...
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La manutention ferroviaire actualise sa CCN (et son maintien de salaire)

Un accord a été conclu le 19 juin 2026 dans la convention collective nationale (CCN) de la manutention ferroviaire (IDCC 538) pour en actualiser une partie du contenu. Cet accord est paru pendant l'été 2026 et s'appliquera le 1er jour qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont le Syndicat des auxiliaires de la manutention et...
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La cotisation prévoyance des centres équestres évolue

Par un avenant conclu le 8 avril 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC 7026) sont revenus sur les cotisations applicables à la prévoyance des centres équestres. L'avenant est supposé s'appliquer rétroactivement depuis le 1er octobre 2024 et son ...