La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Les mesures de maintien de salaire des géomètres paraissent officiellement
Plus de 2 mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant consacré au maintien de salaire conventionnel de la convention collective nationale (CCN) des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Cette évolution subtile de la prévoyance de la fabrication pharmaceutique
Il y a quelques jours nos lecteurs prenaient connaissance du dernier avenant de prévoyance collective conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). Ce texte qui s'appliquera dans moins d'un mois, le 1er juillet 2026, a un objectif bien précis : tenir compte de la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
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La pharmacie d’officine améliore sa prévoyance et réadapte sa santé collective
Les organismes assureurs concurrents du recommandé Apgis et qui sont positionnés sur la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vont devoir vérifier le contenu de leurs offres d'ici le 1er juillet 2026. C'est à cette date que le dernier avenant signé le...
La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé.
Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
A quoi sert l’avenant « catégories objectives » de la maroquinerie
La définition des catégories objectives de salariés a été récemment mise à jour par un avenant dans la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Cet avenant daté du 1er avril 2026, disponible ici dans nos colonnes, n'a été signé que pour une chose...