Par un avenant signé le 6 février 2023, les partenaires sociaux de la CCN du contrôle laitier (IDCC 7008) ont décidé de faire évoluer leurs grilles salariales.
Le texte a été conclu entre l'organisation d'employeurs Eliance Association et les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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Le dernier accord santé/prévoyance des cadres de l’agriculture est finalement publié
Ce n'est qu'en ce début mai 2023 que l'accord santé/prévoyance signé le 2 juin 2021 dans la CCN des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles.
Malgré sa publication très tardive, le texte a pris effet entre le 1er juin et le 1er juillet 2021. Il a été signé par les organisations...
La Caisse d’Epargne revient sur sa cotisation frais de santé
Par un accord signé le 16 février 2023, les partenaires sociaux de la Caisse d'Epargne (IDCC 5005) ont décidé de revenir sur les cotisations de leur régime frais de santé.
Le texte a été signé par BPCE et par les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Utile : les 11 accords santé/prévoyance parus pendant les congés pascals
La longue période des congés pascals a donné lieu a la diffusion de 11 accords santé/prévoyance dans nos colonnes. Si tous ces textes n'ont pas la même importance, il nous semble crucial dans faire une synthèse. Tous nos lecteurs peuvent ainsi faire le point sur les accords qui les intéressent et détecter, éventuellement, ceux qu'ils auraient pu louper. Toutes les nouveautés évoquées ci-dessous sont à jour dans notre base de données...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications et son avenant sont agréés
Le ministre du travail a agréé l'accord d'intéressement, et son avenant, conclus dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Il s'agit de l'accord signé le 24 juin 2022 et de l'avenant signé le 31 mars 2023 (inédit à ce...
CCN Prévention et sécurité : le salarié qui refuse la reprise de son contrat de travail peut être licencié
Dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351) le transfert de contrats de travail entre entreprises n'est pas rare. Les marchés de surveillance passent fréquemment d'une entreprise à l'autre. Les salariés positionnés sur ces marchés sont alors repris, sous conditions, par la nouvelle société. Mais si un salarié refuse la proposition de reprise de son contrat de travail, l'entreprise peut être amenée à le...