Les salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et les vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) bénéficient d'un régime de prévoyance unifié depuis l'...
Les conséquences de l’échec de 2 fusions de CCN
Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d'autant plus importants qu'ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l'avenir était, jusqu'ici, incertain. Une clarification de la situation s'impose.
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Frais de santé : la CCN 66 planche sur les équilibres paramétriques de son régime
Au début du printemps dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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Coup d’arrêt surprise à la fusion des CCN conchyliculture et coopération maritime
Contre toute attente les partenaires sociaux des conventions collectives de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494) ont décidé d'annuler leur fusion. Si la dénonciation de la fusion (qui daterait du 15 mars 2024) n'est pas encore parue officiellement, l'accord qui prévoit la survie des 2...
Les économistes de la construction actent la survie de leur CCN
Les partenaires sociaux de la CCN des économistes de la construction (IDCC 3213) ont tiré les conséquences de l'annulation de la fusion de leur secteur avec celui des géomètres et experts-fonciers (IDCC...
L’avenant “technique” de prévoyance de la CCN Codena sort officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant de prévoyance signé le 4 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
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