La nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l'événement est parue pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives, plusieurs semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Les anciens identifiants de convention collective (IDCC ...
Les salariés des cabinets d’avocats ont leur CCN fusionnée
Les deux conventions collectives nationales (CCN) du secteur des avocats (IDCC 1000 et 1850) sont enfin fusionnées en un seul et même bloc conventionnel. Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention le 21 juin 2024 qui s'est vu attribuer l'...
La catégorie objective “ex article 36” adaptée en prévoyance pour le commerce succursaliste de la chaussure
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) étend le bénéfice du régime de prévoyance des cadres à certains salariés non-cadres par un avenant à l'accord de prévoyance du 25 mars 2021.
L'avenant a été signé le 8 juillet 2024 par l'organisation patronale Fédération des enseignes de la chaussure ainsi que par les...
Catégorie objective (ex article 36) : l’industrie du cartonnage se met à jour
Le 8 juillet 2024, la signature de l'avenant 1 à l’avenant 165 de la CCN du cartonnage (IDCC 489) redéfinit la catégorie objective des salariés cadres et non-cadres en matière de protection sociale complémentaire.
Outre la définition des catégories objectives cadres et non-cadres, l'avenant ajoute, par rapport à l'...
La chasse clarifie ses catégories objectives (ex article 36) en prévoyance et retraite supplémentaire
Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et ...
Les catégories objectives (ex article 36) redéfinies en protection sociale complémentaire dans le secteur du jouet
L'avenant n°94 du 25 juin 2024 à la Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607) redéfinit ses catégories objectives de salariés cadres, assimilés cadres et étend sa catégorie objective cadres à certains non-cadres.
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