L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...
La prévoyance de la cordonnerie (maroquinerie) évolue
Le secteur de la cordonnerie multiservice est aujourd'hui annexé à la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Dans ce cadre, un avenant met à jour les mesures de prévoyance et de maintien de salaire de ce sous-secteur d'activité.
Le texte daté du 2 avril 2025 et vient seulement de sortir alors qu'il s'applique, en principe depuis le 1er avril...
Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles
Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...
Que retenir du dernier avenant santé de la CCN de l’architecture ?
La semaine dernière nous diffusions le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Ce texte met en place une nouvelle grille de remboursements déjà en vigueur depuis le 1er avril 2026.
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Les activités hippiques rectifient leur CCN
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension.
L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...
Quels sont les 7 accords santé et prévoyance attendus au BOCC ?
Comme chaque mois maintenant, nous proposons à nos lecteurs un état des lieux des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été officiellement publiés. Les 5 textes identifiés le mois dernier ont tous été diffusés et sont à jour dans notre base de données dédiée aux conventions collectives nationales (CCN). Pour cette...