BBOCC

Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée

Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...
PProtection Sociale
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Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées

Nous publiions récemment les 6 agréments de catégories objectives de salariés délivrés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Ces agréments datés du 5 février 2025 ont été mis à jour avec un 7e agrément dédié à la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (...
PProtection Sociale
automobile
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Ces accords santé-prévoyance signés dans 10 CCN dont nous attendons la publication

Depuis notre dernier point d'étape des accords santé-prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), plus d'une dizaine de nouveaux textes ont reçu leur avis d'extension. Ces textes consacrés aux sujets de protection sociale complémentaire collective ont toutes les chances de faire partie des prochaines éditions du BOCC. Nous avons même déjà publié les grandes lignes de certains d'entre eux, voire l'accord au complet. Voici un état des lieux des textes à...
BBOCC

La CCN de l’expédition et l’exportation de fruits et légumes adapte les catégories objectives

L'accord du 18 décembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (1405), actualise la définition des catégories objectives conformément à l'Accord interprofessionnel du 17 novembre 2017. Par ailleurs, l'accord précise qu'aucune catégorie professionnelle conventionnelle de non-cadres n'est concernée par l'intégration...