La dernière version de la cotisation santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) vient de paraître.
Cette cotisation est censée s'appliquer depuis le 1er octobre 2022 alors qu'elle a été décidée par un texte signé le 23 août 2023. L'avenant a été conclu entre les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que les syndicats de salariés CFDT,...
L’imprimerie signe un nouvel accord “catégories objectives”
Après la signature d'un accord sur les catégories objectives le 21 juin 2023, les partenaires sociaux de l’imprimerie de labeur (IDCC 184) concluent un nouvel accord sur le même thème.
Il s'agit de l'accord du 11 septembre...
Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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L’industrie du cartonnage fait évoluer ses cotisations et prestations de prévoyance
L'avenant prévoyance signé le 8 septembre 2023 dans la CCN de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) vient tout juste d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte qui est déjà en cours...
Les 4 exclusions d’extension à connaître dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) est en vigueur depuis le 13 mai 2022. Elle regroupe les CCN des guides interprètes de la région parisienne (...
CCN des professions réglementées auprès des juridictions : une extension “surprise” avec exclusion
Le 10 octobre 2023 nous évoquions la dernière réunion paritaire des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Lors de cette réunion les partenaires sociaux constataient âprement que leur convention collective nationale...