Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés.
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L’évolution très inégale des garanties prévoyance des industries alimentaires diverses
Les plus de 42 000 salariés non-cadres des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) bénéficient de garanties de prévoyance modifiées depuis le début de l'année 2025. L'avenant n° 27, diffusé récemment dans nos colonnes, modifie 5 prestations de façon très...
La CCN de l’habillement augmente ses cotisations santé mais stabilise sa prévoyance
Les près de 70 000 salariés du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) sont couverts par un régime frais de santé sous recommandation Harmonie Mutuelle et Aésio. Ce régime nécessite un rééquilibrage tarifaire pour l’année 2025. Une hausse de cotisation a donc été ...
La pharmacie d’officine modifie légèrement ses tarifs santé et DES
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont décidé de revoir l’assiette de certains de leurs tarifs conventionnels. Deux avenants datés du 18 novembre 2024 (à lire ici et ...
Des cotisations santé en hausse de 3 à 4 € dans la poissonnerie
Les cotisations du régime frais de santé de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) augmenteront bientôt pour tous les salariés. Cette hausse est prévue par l’avenant du 18 novembre 2024 récemment publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
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