La commission paritaire de l'Apec continue progressivement d'agréer les accords consacrés aux catégories objectives dans les conventions collectives. Le compteur d'accords signés et agréés sur ce thème grimpe ainsi progressivement à 6 mois de l'échéance du 1er janvier 2025. Parmi eux, nous en dénombrons à ce jour 21 qui portent notamment sur les catégories dites "ex-article 36". Zoom sur les 3 derniers textes agréés en la matière.
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La chasse évacue sa mutualisation et révise ses catégories objectives en santé/prévoyance/retraite
Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de...
Du nouveau pour la santé collective de la CCN de la chasse
Lors de leur réunion du 15 mai 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ne se sont pas contentés de signer des avenants prévoyance et retraite....
La prévoyance de la CCN de la chasse évolue
L'avenant n° 5 à l'accord prévoyance de la chasse (IDCC 2697) vient de paraître officiellement.
Daté du 15 mai 2024, ce texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC...
La CCN de la chasse met à jour son accord retraite
Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont signé un avenant n°6 à leur accord retraite le 15 mai 2024.
Ce texte, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s'appliquera le 1er janvier 2025. Il a été conclu entre...
4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...