L'agenda social 2024 de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 303) est paru officiellement avant la fin de l'année 2023.
Cet agenda est acté dans un accord signé le 20 novembre 2023 entre l'organisation d'employeurs Chambre syndicale de la haute couture et les syndicats de salariés CGT Habillement, CFDT Commerce et services HaCuiTex, CFE-CGC Industries...
La mutualité rappelle son agenda social pour 2024
L'agenda social 2024 de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année.
Les partenaires sociaux y rappellent les thèmes de négociations fixés sur la période 2022-2024 parmi lesquels figure la mutualisation en prévoyance. Ce thème a toutefois abouti fin octobre 2023 avec la ...
La nouvelle CCN de la quincaillerie se dote d’un accord d’intéressement
Dans la récente CCN de la quincaillerie (IDCC 3243) un accord d'intéressement a été conclu avec l'objectif de permettre à toutes les entreprises de profiter d'un accord type d'adhésion et d'un document unilatéral type d'adhésion.
Ce texte daté du 9 novembre 2023 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année. Il ne...
La CCN des ports et manutention revalorise ses retraites supplémentaires
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont signé un avenant accord relatif à leur retraite supplémentaire à cotisations définies.
Ce texte daté du 21 septembre 2023 s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2023. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT ainsi que FGTE CFDT Ports...
[Best of 2023] Santé-prévoyance : les entreprises doivent s’adapter aux accords dès leur application
Article initialement publié le 22/11/2023
Lorsque les partenaires sociaux signent des accords santé-prévoyance, il n'est pas rare qu'ils donnent un délai d'adaptation supplémentaire aux entreprises qui disposent déjà de leur propre régime. Cependant, le ministère du travail vient de sonner le glas de ce type de clause conventionnelle. Explications.
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[Best of 2023] Santé-prévoyance : pourquoi certaines CCN signent des accords qui ne changent rien ou presque
Article initialement publié le 14/03/2023
Deux accords collectifs santé-prévoyance viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dans deux conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces textes nous intriguent par leur intérêt très limité. En effet, ils ne modifient rien, ou presque, aux mesures qu'ils sont censés mettre à jour. On peut donc légitimement...