Le mouvement de restructuration des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit avec plus d'une dizaine de chantiers actuellement en cours. De nombreux accords santé sont concernés par ces mouvements conventionnels. Notre nouveau dossier Tripalio, en précommande à -50%, fait le point sur la situation.
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Rac0 : plus de 100 accords santé sont désormais conformes
La réforme du Rac0 (aussi appelée 100% santé) continue de faire bouger les lignes dans les accords santé des conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 1er janvier 2021 pour adapter leurs accords à la réforme. Si les grands régimes ont été adaptés, il reste du chemin à parcourir.
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La cotisation prévoyance de l’habillement augmente de 4,6%
Les 1 840 entreprises des industries de l'habillement (IDCC 247) sont couvertes par un accord prévoyance stabilisé depuis 2003. Un nouveau texte a été signé en mars 2021 pour augmenter les cotisations et pour corriger une subtilité dans la définition de la garantie décès.
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Les surprises de l’accord prévoyance des succursalistes de la chaussure
C'est suffisamment rare pour être souligné, un nouvel accord prévoyance fait son entrée sur le marché de l'assurance collective. Le texte couvre les 17 900 salariés employés dans les 230 entreprises de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
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Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper
La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails.
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Affolant : quand les « experts » de l’Etat confondent désignation et recommandation
La désignation d'un assureur en santé et prévoyance collective est inconstitutionnelle depuis le 13 juin 2013. Ce fait incontestable est connu de tous les acteurs de la place. Pourtant, un groupe d'experts adoubés par le ministère du travail nous cueille avec un rapport aux contre-vérités flagrantes. Ces experts inventent, en 8 lignes, une doctrine imaginaire sur les accords santé/prévoyance collective. Pour eux, ce n'est pas la désignation qui a été censurée mais la recommandation. Ils profitent aussi de leur rapport pour délivrer une vision...