Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance.
Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...
L’appel d’offres santé-prévoyance sous contrôle de la fabrication pharmaceutique
Alors que la recommandation de l'Apgis par la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est dans sa dernière année, les partenaires sociaux lancent leur nouvel appel d'offres pour lui trouver un ou deux successeur(s).
L'appel d'offres porte aussi bien sur la partie frais de santé que sur la prévoyance collective de la CCN. La...
L’accord-type d’intéressement des caves coopératives vinicoles est agréé
Un arrêté d'agrément vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord-type d'intéressement dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
L'accord a été signé le 13 novembre 2025 et sa publication n'a pas encore eu lieu. Son agrément lui permet donc d'entrer en vigueur. Retrouvez l'...
Les accords d’intéressement et de participation de la métallurgie sont agréés
Deux arrêtés d'agrément viennent de paraître au Journal officiel pour agréer les accords signés le 20 février 2026 dans la métallurgie (IDCC 3248) à propos de l'intéressement et de la participation.
Ces textes ont été diffusés en avant-première...
L’aide à domicile s’insurge contre le refus d’agrément des hausses de salaires
Ce communiqué a été diffusé en réaction au refus d'agrément de l'avenant salarial n°72 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
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Services à la personne : la prévoyance s’appliquera finalement à la date prévue !
La semaine dernière nous évoquions la saisine du Conseil d'Etat par les organisations patronales majoritaires des services à la personne (IDCC 3127) dans le but de faire annuler en urgence l'arrêté d'extension du ...