Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur...
Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec
Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30
Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.
...
Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC
Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Les 4 mises à jour de catégories objectives de la semaine (et autres avenants CCN)
La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
Avis d’extension de la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielles et des industries en produits d’œufs
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 1er octobre 2024 qui unifie les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747 et ...
Les catégories objectives à jour des Etam du bâtiment paraissent enfin
L'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.
Cette publication intervient près d'un mois après l'...