Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...
Le secteur aérien rénove sa représentativité patronale et syndicale
Deux nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale viennent de paraître au Journal officiel pour le secteur de l'aérien. Cela concerne à la fois le personnel navigant et au sol.
Les arrêtés...
Une prévoyance réécrite dans la nouvelle CCN des domaines skiables
La nouvelle convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) vient de paraître au BOCC. Entièrement réécrite, cette convention collective comporte une partie dédiée à la prévoyance collective.
La convention collective a été signée le 30 septembre 2021 par l'organisation d'employeurs Domaines skiables de France et par les syndicats de salariés FNST CGT et FO....
Représentativité : une 4e organisation patronale s’invite dans la prévention
La représentativité patronale de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) vient d'être mise à jour par arrêté.
Ce ne sont plus 3 mais 4 organisations d'employeurs qui sont désormais représentatives. Les 3 organisations historiques sont toujours représentatives mais elles sont rejointes par l'Association des métiers de la sécurité (ADMS) en dernière position avec un...
Représentativité syndicale : ces 10 CCN concernées par de nouveaux arrêtés
Une série de 10 CCN non catégorisées par le ministère du travail dans des secteurs professionnels particuliers ont vu leur représentativité syndicale mise à jour.
La plupart de ces CCN relèvent du secteur agricole, mais...
4 CCN non agricoles diverses mettent à jour leur représentativité
Quelques CCN qui ont une activité rattachée au secteur non agricole divers ont vu leur représentativité syndicale, comme patronale, mise à jour par arrêté.
Il s'agit des conventions collectives de l'eau et assainissement, de la coiffure,...