La mise à jour de la représentativité syndicale et patronale continue progressivement. Plus de 60 arrêtés distincts viennent ainsi de paraître au Journal officiel. Parmi eux, 3 arrêtés concernent des CCN du secteur de la chimie et de la pharmacie.
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5 CC de l’habillement, cuir et textile ont une représentativité patronale rénovée
Une nouvelle vague d'arrêtés de représentativité est parue au Journal officiel. Les 19 arrêtés concernent tous la mise à jour de la représentativité patronale. Dans le secteur de l'habillement, cuir et textile, 5 CC sont concernées.
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Conformité CCN : 3 clefs pour structurer un contrat santé dédié au transport sanitaire ou déménagement
La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ses 790 500 salariés sont couverts par 5 accords santé dédiés à 5 secteurs d'activité différents. On trouve les accords santé du transport sanitaire, du transport de déménagement, du transport de marchandises, du transport de voyageurs et du transport de fonds. Une structure spécifique est prévue pour 2...
Représentativité : les nouveaux équilibres de 10 CCN du secteur sanitaire et social (mise à jour)
Les résultats de représentativité des partenaires sociaux dans les conventions collectives commencent à fleurir au Journal officiel. Une vague de plus de 80 arrêtés est récemment parue. Nous proposons de les traiter par grands secteurs professionnels, à commencer par le secteur sanitaire et social.
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Aide aux aidants : l’accord complet signé à la Sécurité sociale
L'accord dédié à la mise en place de mesure pour soutenir les salariés proches aidants de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 2793) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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La nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut enfin entrer en vigueur
En mai 2021, nous publiions le texte conventionnel unifié du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Cette nouvelle CCN était alors prévue pour entrer en vigueur le 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de la quelle paraît son arrêté d'extension. Comme on pouvait s'y attendre, l'extension est parue en 2021.
Grâce à la...