Pas moins de 6 accords touchant à la santé ou à la prévoyance dans les CCN ont été publiés au cours de l'été. Alors que la torpeur estivale se dissipe peu à peu, revenons sur les accords que les organismes de protection sociale complémentaire ne devraient pas ignorer.
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Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater
A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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L’Apgis peut-elle vraiment forcer la double adhésion santé/prévoyance dans la CCN pharmacie d’officine ?
La question de la protection sociale complémentaire, sous recommandation Apgis, dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) semble encore tendue. Selon nos informations, l'institution de prévoyance aurait une vision plutôt contraignante de sa recommandation. Cette position découle de la rédaction de l'accord de recommandation signé en octobre 2017. Mais son application littérale, comme le souhaiterait l'Apgis, relève du...
La cotisation prévoyance des dentistes et vétérinaires rehaussée sous l’œil attentif d’AG2R
La cotisation des couvertures de prévoyance dédiées aux CCN des dentistes (IDCC 1619) et cabinets vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) est à la hausse. Entre...
La cotisation prévoyance bondit dans les CCN des vétérinaires
Les salariés des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et vétérinaires salariés (IDCC 2564) voient leur cotisation de prévoyance faire un bond. L'avenant signé le 15 décembre 2020, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, acte la mise en place de...
Des cotisations prévoyance en légère hausse dans la CCN des dentistes
Les 22 150 cabinets dentaires (IDCC 1619) couverts par l'accord prévoyance de la CCN voient leurs cotisations augmenter. La hausse est assez légère mais elle s'applique rétroactivement eu 1er janvier 2021.
L'avenant prévoyance qui acte la majoration du tarif date du 22 avril 2021. Il vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par les...