La convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953) a signé son accord santé Rac0 en 2019. Pourtant ce texte vient seulement de paraître à l'été 2021. Bien que les quelque 3 250 entreprises du secteur soient très liées à AG2R, les organismes positionnés sur cette CCN...
Prévoyance : les 4 nouveautés de la CCN de l’exportation de fruits et légumes
Le régime de prévoyance de la CCN de l'expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) a entièrement été révisé par l'avenant du 2 juin 2021. Le texte, consultable ici, s'appliquera le 1er jour du trimestre civil qui suivra...
HDS : le règlement du fonds de la pharmacie d’officine est mis à jour
C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...
Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée
La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
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Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté
Au début du mois d'août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l'arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d'ores-et-déjà connues car elles avaient fait l'objet d'un avis préalable.
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La fusion de CCN dans le travail du bois sort officiellement
Après sa parution exclusive sur Tripalio, l'accord qui entame la fusion entre 2 CCN du travail du bois a été publié dans le courant de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de l'accord du 28 mai 2021 qui vise à fusionner la fabrication de l'ameublement (...