2 arrêtés de représentativité sont parus pour mettre à jour la représentativité patronale de 3 conventions collective du secteur sanitaire et social.
Ces arrêtés concernent notamment un couple de CCN...
Le transport (hors statut) revoit la représentativité de 7 CCN
5 arrêtés publiés au Journal officiel viennent de mettre à jour la représentativité patronale ou syndicale de 7 conventions collectives du secteur du transport (hors statut).
Ces mises à jour sont parues dans la dernière...
Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...
2 CC d’Outre-mer revoient leur représentativité patronale
Après avoir mis à jour leur représentativité syndicale (à voir ici), 2 conventions collectives d'Outre-mer ajustent leur représentativité patronale.
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2 CCN de l’hôtellerie, restauration et tourisme publient leur représentativité syndicale
Quelques jours après la mise à jour de leur représentativité patronale (à lire ici et là), 2 CCN du secteur de l'hôtellerie, restauration et tourisme viennent de mettre à jour leur représentativité...
3 CCN du commerce de détail non alimentaire revoient leur représentativité syndicale
Les premiers arrêtés de représentativité concernant les CCN du secteur du commerce de détail principalement non alimentaire sont parus. Ils visent 3 conventions à ce stade.
Les 3 arrêtés publiés concernent tous la mise à jour de...