C'est désormais officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) disparaît. Cette issue était fébrilement attendue par ses membres depuis la fin 2019. C'est finalement la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui scelle le sort de cette commission.
...
Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN
Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité.
...
Un RAC0 libérateur pour la CCN des concierges
L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
...
Ségur de la Santé : un syndicat adhère à l’accord de la CCN de l’hospitalisation privée
Les partenaires sociaux de la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ont signé leur accord transposant le Ségur de la Santé le 16 novembre 2020. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs SYNERPA et CNETh. Il a également été signé par...
Une fédération d’employeurs adhère à la CCN du négoce des matériaux de construction
La CCN du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) a été signée initialement par l'organisation d'employeurs Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM). Cette fédération a finalement changé de nom et entend officialiser son adhésion, sous sa nouvelle dénomination, à la CCN.
La FNBM est ainsi devenue la Fédération...
Un nouveau syndicat adhère à la CCN des industries nautiques
La nouvelle CCN des industries et services nautiques (IDCC 3236) a été signée entre la Fédération des industries nautiques, la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT.
Finalement, 6 mois après la signature de la convention, un autre syndicat de salariés annonce son adhésion. Il s'agit de la Fédéchimie Force Ouvrière.
Le...