Notre incontournable dossier "Santé collective et vie des branches", édition 2021 sera disponible dans une semaine*.
Ce dossier de référence pour tous les professionnels de la protection sociale...
RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...
Restructuration des CCN : plus de 10 chantiers à surveiller
Le mouvement de restructuration des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit avec plus d'une dizaine de chantiers actuellement en cours. De nombreux accords santé sont concernés par ces mouvements conventionnels. Notre nouveau dossier Tripalio, en précommande à -50%, fait le point sur la situation.
...
Rac0 : plus de 100 accords santé sont désormais conformes
La réforme du Rac0 (aussi appelée 100% santé) continue de faire bouger les lignes dans les accords santé des conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 1er janvier 2021 pour adapter leurs accords à la réforme. Si les grands régimes ont été adaptés, il reste du chemin à parcourir.
...
La cotisation prévoyance de l’habillement augmente de 4,6%
Les 1 840 entreprises des industries de l'habillement (IDCC 247) sont couvertes par un accord prévoyance stabilisé depuis 2003. Un nouveau texte a été signé en mars 2021 pour augmenter les cotisations et pour corriger une subtilité dans la définition de la garantie décès.
...
Les surprises de l’accord prévoyance des succursalistes de la chaussure
C'est suffisamment rare pour être souligné, un nouvel accord prévoyance fait son entrée sur le marché de l'assurance collective. Le texte couvre les 17 900 salariés employés dans les 230 entreprises de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
...