Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et ...
Les catégories objectives (ex article 36) redéfinies en protection sociale complémentaire dans le secteur du jouet
L'avenant n°94 du 25 juin 2024 à la Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607) redéfinit ses catégories objectives de salariés cadres, assimilés cadres et étend sa catégorie objective cadres à certains non-cadres.
...
Les partenaires sociaux du sport mettent à jour les catégories objectives
L'avenant n°203 relatif à l’article 10.1 de la CCN du Sport (IDCC 2511) a été récemment conclu entre les partenaires sociaux du secteur sportif. Cet avenant actualise l'article 10.1 de la CCN du sport afin de modifier les catégories objectives.
Le nouvel accord réécrit l'article 10.1 de la CCN du Sport pour définir les catégories objectives de cadres et...
Ces 3 extensions décisives d’accords CCN parues au cœur de l’été
Dans la jungle des nombreuses extensions publiées au Journal officiel (JO) pendant l'été, un trio se détache très clairement. Ce trio d'arrêtés concerne des accords qui visent à créer une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour le premier, à fusionner trois CCN pour le deuxième, à revenir sur les cotisations frais de santé d'un régime collectif pour le dernier. Pour être certain d'avoir toutes les cartes en main face à ces évolutions, nous proposons à nos lecteurs une synthèse de ce qu'il faut...
Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller
La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Les partenaires sociaux des vétérinaires ajustent leurs cotisations de prévoyance
L'avenant n° 87 aux CCN des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires salariés (IDCC 2564), adopté le 7 mars 2024 et en vigueur depuis le...