A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
Bien que la nouvelle CCN unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) soit entrée en vigueur, certaines mesures de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) perdurent. C'est le cas de l'accord de retraite complémentaire qui leur est dédié.
...
Dans les HLM une fusion qui repousse le thème de la protection sociale
Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié
Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.
...
Fusion de l’habitat social : le premier accord de convergence
La fusion des CCN des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) s'est engagée à la fin de l'année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
...
La santé optionnelle de l’intérim entièrement mise à jour
Les partenaires sociaux du secteur des intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont mis à jour leur régime conventionnel frais de santé par l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.
Ce texte que nous diffusions en avant-première il y a...