La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN.
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La nouvelle CCN de la presse régionale est signée
Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions négocient une convention collective nationale commune. Après quelques remous, les discussions avaient finalement repris fin mai 2021. Cette CCN a finalement été signée le 9 août 2021.
Cette nouvelle convention collective porte le numéro...
Rac0 : 2 CCN agricoles adaptent paresseusement le régime des non cadres
Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s'adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (...
La CCN des zoos publie son accord santé Rac0
L'accord santé dédié au Rac0 dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) se faisait attendre. Il est finalement paru au BOCC agricole après avoir été signé il y a près de 11 mois, le 27 octobre 2020.
L'accord d'adaptation à la réforme du Rac0 a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FNAF CGT,...
Les 3 particularités du double accord santé des laboratoires d’analyses
Nos lecteurs le savent depuis quelques jours, la CCN des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) change d'organisme recommandé en santé collective. Cependant, le double accord conclu le 9 juillet 2021 (publié ici dans nos colonnes avec le nom du...
Santé et prévoyance : la CCN ATMO se met au niveau de la CCN Syntec
Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...