Une série de 5 arrêtés de représentativité patronale concernant des conventions collectives agricoles est parue au Journal officiel. Cette vague d'arrêtés vise 9 conventions collectives.
Voici ce qu'il faut connaître de la nouvelle...
L’Eglise catholique de France maintient son organisation patronale
Quelques jours après la mise à jour de sa représentativité syndicale, l'Eglise catholique de France (IDCC 1818 et 5017) présente sa représentativité patronale.
Sans grande surprise, l'unique organisation d'employeurs déjà représentative, l'UADF, est reconduite pour 4 ans. ...
4 CCN de secteurs non agricoles divers actent leur nouvelle représentativité patronale
2 arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître au Journal officiel au sujet de 4 CCN de secteurs non agricoles divers.
Les secteurs concernés sont celui du travail temporaire, d'une part, et de l'exploitation des...
Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
2 CCN de l’immobilier et du tertiaire du bâtiment refondent leur représentativité
2 CCN qui sont en cours de fusion sont désormais représentées par les mêmes syndicats de salariés et les mêmes organisations d'employeurs.
Ce sont les CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) et des économistes de la construction (IDCC 3213). Leur fusion a commencé en 2019 et...
Une représentativité patronale à jour dans 3 CCN du secteur sanitaire et social
2 arrêtés de représentativité sont parus pour mettre à jour la représentativité patronale de 3 conventions collective du secteur sanitaire et social.
Ces arrêtés concernent notamment un couple de CCN...