Un arrêt intéressant clarifie l'application de la CCN de la distribution directe (IDCC 2372)....
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des prestataires de services du tertiaire
Par un avenant signé le 13 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé de revoir leurs cotisations santé.
Cette mise à jour du régime...
La CCN des commerces et services de l’électronique modifie un détail de son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont décidé de supprimer une disposition de leur accord prévoyance signé le 15 octobre...
L’accord santé des organismes de formation s’aligne sur les mesures d’activité partielle
Dans le même temps que pour leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (...
La CCN des organismes de formation adapte sa prévoyance à l’activité partielle
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont acté l'application des mesures relatives au maintien des garanties de prévoyance en cas d'activité partielle.
L'accord signé le 19...
La CCN des films d’animation accueille une 2e organisation d’employeurs représentative
Deux mois après la mise à jour de sa représentativité syndicale (à lire ici), la CCN de la production de films d'animation (IDCC...