L'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé le 1er janvier 2016 a poussé de nombreuses CCN à mettre en place leur première recommandation. Etant donné que la durée maximale de ce dispositif est de 5 ans, bon nombre de ces mutualisations sont arrivées à échéance le 1er janvier 2021. Pourtant, environ 60% des recommandations terminées à cette date n'ont toujours pas été mises à jour. Plusieurs éléments permettent de comprendre les raisons de cet attentisme.
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La restauration rapide modifie l’accès à l’action sociale de son accord prévoyance et étend l’accès à 2 prestations
Les près de 260 000 salariés de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) sont couverts par un accord prévoyance depuis plus de 20 ans. Le régime a récemment été mis à jour tant au niveau de son action sociale que dans le bénéfice de certaines prestations.
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La cotisation de prévoyance collective augmente de 50% dans le thermalisme
Depuis le 1er janvier 2022 les salariés des entreprises du thermalisme (IDCC 2104) ont probablement vu leurs cotisations de prévoyance collective augmenter. Et pour cause, de nouvelles cotisations ont été définies à la fin de l'année 2021.
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La CCN du thermalisme revoit sa cotisation de prévoyance
Alors qu'ils sont en pleine négociation pour intégrer la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les partenaires sociaux du thermalisme (IDCC 2104) ont mis à jour leur régime de prévoyance.
L'avenant signé le 7 décembre 2021 ne s'applique qu'aux établissements thermaux. Il met à jour...
Prévoyance : la CCN de la restauration rapide modifie 2 aspects de son régime
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de mettre à jour leur régime de prévoyance collective. Un texte a donc été signé le 17 décembre 2021. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte porte à la fois sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité et sur le contenu de 2 garanties de prévoyance. Il a...
La CCN du notariat diffuse son texte conventionnel mis à jour
Le 16 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont accordés pour mettre à jour l'intégralité de leur convention collective. A cette occasion, les articles devenus obsolètes sont supprimés et les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées au texte. Cette nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2022.
La CCN rappelle, à...