La CCN de l'Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l'ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont récemment signé un accord prévoyance. Le texte porte principalement sur les cotisations du régime.
Il a été signé le 14 octobre 2021 par les organisations d'employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC INOVA et UNSA Spectacle et communication. Les...
5 arrêtés de représentativité patronale paraissent pour la culture et communication
Pas moins de 8 CCN du secteur de la culture et de la communication sont visées par 5 arrêtés de représentativité patronale parus au Journal officiel ces derniers jours.
Parmi ces 8 CCN, 4 sont fusionnées et sont couvertes...
5 CCN de l’habillement, cuir et textile revoient leur représentativité patronale
Une série de 3 arrêtés de représentativité patronale visant des CCN du secteur de l'habillement, cuir et textile viennent de paraître au Journal officiel.
Ces arrêtés concernent 5 conventions collectives, dont...
La FFA réaffirme sa place dans le secteur de l’assurance
Deux arrêtés de représentativité viennent de paraître au Journal officiel pour fixer les organisations patronales représentatives dans le secteur de l'assurance.
Sans grande surprise, la FFA demeure l'unique organisation...
Les ouvriers des travaux publics maintiennent leur quatuor syndical
La représentativité syndicale de la CCN des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) vient de paraître au Journal officiel. Les 4 syndicats de salariés déjà représentatifs conservent, à peu de choses près, les mêmes équilibres.
On retrouve alors la CGT avec un score de 33,53%, puis FO à 27,48%, suivie de la CFDT à 25,51% et arrive enfin la CFTC à 13,48%. Découvrez l'...