Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d'année, deux textes concernent la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332). L'un d'eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.
L'accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations...
Le nouveau référencement santé/prévoyance du golf est publié
Le dernier accord santé/prévoyance signé dans la CCN du golf (IDCC 2021) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collective. Le texte revoit le référencement mis en place ainsi que les cotisations prévues dans ce cadre.
Nos lecteurs le savent...
La mutualisation prévoyance rénovée des SDLM est publiée
Comme nous l'écrivions en septembre 2021, la mutualisation prévoyance mise en place dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) a...
Le nouvel accord santé des SDLM paraît officiellement
Nous l'annoncions dès le mois de septembre 2021, la nouvelle mutualisation en santé de la CCN des SDLM (IDCC 1404) a finalement été signée le 13 octobre 2021. L'accord est paru peu avant la fin d'année.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022...
5 arrêtés de représentativité patronale agricole sont publiés
Une série de 5 arrêtés de représentativité patronale concernant des conventions collectives agricoles est parue au Journal officiel. Cette vague d'arrêtés vise 9 conventions collectives.
Voici ce qu'il faut connaître de la nouvelle...
L’Eglise catholique de France maintient son organisation patronale
Quelques jours après la mise à jour de sa représentativité syndicale, l'Eglise catholique de France (IDCC 1818 et 5017) présente sa représentativité patronale.
Sans grande surprise, l'unique organisation d'employeurs déjà représentative, l'UADF, est reconduite pour 4 ans. ...