Les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) se sont mis d'accord, le 23 mai 2022, pour adapter leur régime de prévoyance aux cas d'activité partielle. Mais le texte revient aussi sur la définition du salaire de référence pour les non cadres.
L'accord permet ainsi le maintien des garanties en cas de suspension du contrat du travail avec maintien total ou partiel du...
La nouvelle CCN des opérateurs de voyages et des guides corrige un oubli
La CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), parue à la mi-juin 2022, s'applique depuis le 13 mai 2022. Mais un détail l'empêchait de pouvoir être étendue par arrêté ministériel : un avenant correctif a donc été signé pour remédier à cela.
Rappelons que ...
Une nouvelle fusion de CCN se prépare dans le secteur agricole
Un accord a été signé le 1er février 2022 pour acter le démarrage du processus de fusion entre les CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) et de la production agricole et Cuma (IDCC 7024).
Ce texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA, FNCUMA et AFdPZ ainsi que les...
La CCN de l’accouvage met à jour ses salaires
Par un accord signé le 20 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) en cours de fusions au sein de la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont mis à jour les salaires applicables.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il augmente notamment les...
Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Les 3 essentiels de l’accord santé des HCR
Le nouvel accord santé de la CCN HCR (IDCC 1979) qui refond entièrement le régime applicable est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le texte (entièrement reproduit ici) entraine quelques modifications notoires que les professionnels de la santé collective ne doivent pas...